CONSENTEMENT A L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET CONDITIONS D’UTILISATION FINALITES
DONNEES COLLECTEES
Dans le cas où il y a un changement de version dans les conditions d’utilisation, nous vous inviterons à les lire et à accepter librement ou non la nouvelle version. Lors de l’inscription, nous pouvons collecter vos informations. Les informations sont celles partagée dans l’application lors de l’inscription ou lors de l’utilisation de l’application. Nous collectons également vos données à travers nos clients et les autres utilisateurs de l’application en l’occurrence les médecins ou les pharmaciens. Certaines informations de connexion sont aussi partagées. Cela inclut : l’installation, l’utilisation de l’application, les accès aux liens et aux fonctionnalités, la saisie lors des recherches, l’adresse IP, informations sur les terminaux que vous utilisez etc.
CONFIDENTIALITES ET PROTECTION DES DONNEES
Si vous souhaitez partager votre dossier médical avec d’autres utilisateurs auquel vous êtes connectés vous êtes libres de le faire. Vos données sont collectées dans le cadre permis par la réglementation en vigueur et pour les finalités décrites pour cette application et son utilisation. Le traitement de données n’est fait que pour les fins de l’utilisation de cette application. Nous mettons en place dans la mesure du raisonnable des moyens techniques et organisationnels pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de façon sécurisés et ce pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable. Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, Smartphone, tablette). Par ailleurs, il est rappelé que certains Services vous permettent de partager certaines Données Personnelles avec des professionnels de la santé. Ainsi, une fois vous partagez tout ou partie de vos Données Personnelles avec un médecin par exemple, ce dernier aura la possibilité d’en garder une copie sur son ordinateur ou autre équipement d’accès. La sécurité des Données Personnelles que vous dévoilez à un professionnel de la santé incombe à ce professionnel de la santé qui est tenu par le code déontologique appliqué à sa profession et par le respect de la règlementation applicable. En conséquence, Patients et Proches décline toute responsabilité en cas de violation de la confidentialité de vos Données Personnelles et/ou leur divulgation par un professionnel de la santé à des tiers non autorisés, suite à un partage de vos Données Personnelles à votre initiative en utilisant Patient et Proches. Une notification à l’autorité de contrôle compétente de toute violation de données à caractère personnel sensible et assurer 72 heures au plus tard après la date de prise de connaissance.
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées à travers le site seront utilisées pour votre propres usages dans le cadre de l’utilisation et la finalité de Patients et Proches . Les données personnelles anonymisées peuvent être également utilisées dans le cadre de statistiques globales qui seront exploités, produits et commercialisées par Patients et Proches. L’exploitation des données sera totalement anonymes et en aucun cas ne permettent de vous identifier. Les données et leurs analyses peuvent également permettre de concevoir et développer d’autres services Vos données de contacts peuvent également être utilisés pour vous contacter et vous communiquer des informations de sécurité, des changements dans la charte, votre approbation pour l’ajout d’une fonctionnalité, en cas d’information techniques, des information d’éducation générales, des informations concernant un événement etc. Dans la mesure ou vous acceptez ces conditions d’utilisation vous donnez votre consentement pour utiliser vos données personnelles selon les lois en vigueur et les termes ci-dessus cités tout en bénéficiant de vos droits conférés par les lois de protection de données en vigueur qui comprennent ; le droit d’accès , le droit de retrait , le droit rectification etc Durée de conservation des données Nous conservons vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligation de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS
Pour toute question relative à la présente charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à Patients et Proches, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à l’adresse suivante : contact@re-searchlight.tn. Patients et Proches s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Patients et Proches. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report. Si Patients et Proches ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou former un recours juridictionnel.
